Qualité de vie au travail

Publié par Serena le Dec 21, 2021 10:01:26 AM

Rapport RSE : définition, contenu, lois | Squadeasy

 

Le rapport RSE participe à l'amélioration de la stratégie d’une entreprise.

Il permet aux organisations d’être transparentes avec leurs parties prenantes, clients, collaborateurs, mais également d'évaluer leurs impacts sur les enjeux économiques, sociaux, environnementaux, et de mesurer leurs performances.  

 

Rapport RSE : définition

Le rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d’entreprise) aussi appelé en anglais reporting RSE et/ou reporting ESG (environnement, social et gouvernance), est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise, et, est obligatoire pour certaines entreprises.

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C’est un rapport qui est donc rendu public et qui laisse libre accès sur les actions qu’une entreprise met en place dans le but de respecter les objectifs et les principes du développement durable.

Le rapport RSE se nomme officiellement “la déclaration de performance extra-financière''.

 

Un rapport présente les actions de l'entreprise en termes de développement durable, les résultats de ces actions, les lignes directrices et les objectifs fixés pour l’avenir. Il contient également les informations liées à la situation économique de l’entreprise, les chiffres de l’emploi et de sa situation sociale, mais aussi toutes les informations liées à la protection de l’environnement (émissions de CO2 notamment). Il rend compte des actions et des résultats en matière de responsabilité sociale d’entreprise.

 

De plus, le rapport RSE est défini par la Norme ISO 20006, qui va aider les entreprises à contribuer au développement durable, par le biais d’une évaluation tierce partie (parties prenantes: les clients, l’Etat, les représentants du personnel...) qui permet de mesurer objectivement le sujet.

 

La Norme ISO 20006 tourne autours de 7 thématiques centrales :

  1. 1-     Gouvernance de l’organisation,
  2. 2-    Droits de l’homme,
  3. 3-   Relations et conditions de travail,
  4. 4-   L’environnement,
  5. 5-   Bonnes pratiques des affaires,
  6. 6-   Questions relatives aux consommateurs,
  7. 7-   Engagement sociétal.
  8.  

Cette norme n’est pas obligatoire, elle n’entraîne aucune certification. Elle permet seulement aux entreprises de se démarquer sur la base du “volontariat”, qui entraîne quelques avantages :

  • -   Se donner un avantage concurrentiel certain,
  • -   Améliorer et renforcer sa réputation,
  • -   Attirer et retenir ses salariés, ses clients ou ses utilisateurs,
  • -   Motiver ses employés et améliorer leur productivité,
  • -   Améliorer la vision des investisseurs, des propriétaires, des sponsors et de la communauté financière,
  • -   Améliorer les relations avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les clients.

La RSE, est-elle obligatoire ?

On peut dire quune démarche RSE n’est pas obligatoire. Il n’y a pas de loi qui contraint une entreprise à la rendre obligatoire. Toutefois, lois et décrets rendent obligatoires pour certaines entreprises, la production et la diffusion de rapports sur les impacts environnementaux et sociaux qu’elles ont sur notre planète.

Définie par la loi du 15 mai 2001 sur “les nouvelles régulations économiques” et par la loi “Grenelle II”, rend le rapport RSE obligatoire pour :

  • -   Les entreprises cotées en Bourse,
  • -   Les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d’euros,
  • -   Une masse salariale supérieure à 500 employés.

Ces entreprises doivent produire obligatoirement un rapport annuel de reporting. 

Il existe également le Pacte Mondial des Nations Unies, qui est également non obligatoire. C’est un ensemble de politiques et un cadre pratique à destination des entreprises qui se sont engagées dans le développement durable et dans les pratiques commerciales responsables.

 

Le Pacte repose sur 10 principes :

  1. 1-    Droits de l’Homme :
  2. Principe 1: Les entreprises se doivent de respecter les droits de l’Homme reconnus sur le plan international.
  3. Principe 2: Les entreprises doivent veiller à ne pas violer les droits de l’Homme.
  4.  
  5. 2-    Normes de travail :
  6. Principe 3: Respecter les droits à la négociation collective  et à la liberté d’association.
    Principe 4  Élimination de toutes les formes de travaux forcés ou obligatoire.
  7. Principe 5: S’engager à abolir l’exploitation des enfants au travail.
  8. Principe 6: Ne pas discriminer en matière d’emploi et de profession.
  9.  
  10. 3-     Environnement :
  11. Principe 7: Construire une approche prudente face aux problème touchant l’environnement.
  12. Principe 8: Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables.
  13. Principe 9: Favoriser la mise au point des technologies respectueuses de l’environnement.
  14.  
  15. 4-    Lutte contre la corruption :
  16. Principe 10: Agir contre toutes les formes de corruption (:extorsion de fonds, pots-de-vin,etc).

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 Rapport DPEF ou rapport RSE ?

La DPEF désigne la Déclaration de Performance Extra-Financière. Aucun reporting ne peut y échapper, elle est le point central de la stratégie.

Cependant, elle est différente du rapport RSE car c’est un outil de pilotage. Elle permet de faire un bilan et d'identifier les enjeux prioritaires afin de couvrir les questions sociales, environnementales, sociétales et de gouvernance liées à ses activités en dégageant les engagements RSE auxquels elle devra répondre.

Ce rapport a été conçu pour aider les responsables à mieux répondre aux attentes de toutes les parties prenantes de l'écosystème de la société.

La DPEF n’est pas obligatoire, son objectif principal est de renforcer votre engagement écologique, social et sociétal, c’est également la prise d’engagements concrets pour améliorer votre stratégie RSE.


Rapport DPEF ou RSE : c’est à vous de choisir selon vos attentes et vos objectifs.

 

Pourquoi construire un rapport RSE ?

Par souci de transparence vis à vis de vos consommateurs

Il répond à une action de transparence, les consommateurs sont curieux et aiment savoir ce qui se cache dans les coulisses. Le rapport RSE va permettre aux clients de connaître la composition des produits qu’ils achètent. Les entreprises vont donc faire en sorte de proposer des produits avec le moins d’impact possible et qui plaise aux consommateurs. Le consommateur sera satisfait d’avoir effectué un achat responsable.

Pour 82% des Français, le fait d’apprendre qu’une entreprise qu’ils apprécient mène une mauvaise politique de RSE ternit l’opinion qu’ils ont d’elle. C'est pour cette raison qu'il est important de bien communiquer en entreprise

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Pour vos collaborateurs en interne

La RSE permet d’améliorer le fonctionnement de la stratégie en interne. Elle peut également être un motif de motivation et de bien-être pour les collaborateurs et surtout, elle renforce le sentiment d’appartenance à un groupe avec des valeurs d’engagement pour le développement durable.

Pour vos parties prenantes

Le rapport RSE va permettre d’offrir à vos parties prenantes une transparence utile à la prise de décision. Elles auront conscience de l’impact de certaines mesures, il est donc plus simple d’évaluer les conséquences des activités sur l’environnement, la société et l’économie.

Il est important d’avoir une image de marque qui reflète la bonne gestion de l’environnement des ressources humaines.

Les investisseurs consultent le rapport RSE avant de collaborer avec une entreprise. C’est un moyen pour eux de pouvoir analyser les engagements et l’activité d’une organisation.

 

Que contient un rapport RSE ?

Un rapport RSE contient plusieurs thématiques : Sociale, Sociétale, Environnementale.

Les thématiques sociales

Elles comprennent les démarches liées aux conditions de travail et à l’emploi:

  • -    Emploie,
  • -   Organisation du travail,
  • -   Relation sociale,
  • -   Santé et sécurité,
  • -   Formation,
  • -   Diversité et égalité des chances/ égalité de traitement,
  • -   Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives.

 

Les thématiques sociétales

Elles informent sur l’impact financier de l’entreprise et sur les relations avec les prestataires, sous-traitants... :

  • -   Impact territorial, économique et social de l’activité de la société,
  • -   Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l’activité de l’entreprise,
  • -   Sous-traitance et fournisseurs,
  • -   Loyauté des pratiques,
  • -   Droits de l’Homme.

Les thématiques environnementales

Elles concernent les moyens et les objectifs de l’entreprise liés à l’environnement concernés:

  • -   Politique générale en matière environnementale,
  • -   Pollution et gestion des déchets,
  • -   Utilisation durable des ressources,
  • -   Changement climatique,
  • -   Protection de la biodiversité.

Le bilan carbone

Le rapport RSE doit contenir le bilan carbone des émissions de gaz à effet de serre. Il permet d’évaluer à quel niveau l’entreprise participe au réchauffement climatique. Le bilan carbone est calculé selon les actions directes de l’entreprise (les activités de la maison mère et de ses filiales) mais pas des activités faites en amont (fournisseurs) ou en aval (utilisation, fin de vie)

Le bilan carbone est intéressant à inclure dans le rapport RSE :

  • -   Il renforce l’image de marque (auprès de ses clients, parties prenantes et collaborateurs).
  • -   Il construit un avantage concurrentiel (il permet de sortir du lot et donc de se démarquer).
  • -   Il permet de faire des économies (les actions de réduction des GES permettent de réduire les coûts).
  • -   Prendre du recul (le bilan carbone fournit les analyses nécessaires pour connaître les impacts de son activité et de        favoriser l’engagement de la réduction des GES).

L’exemple du rapport RSE de Danone

Pour vous donner un exemple de rapport RSE, nous vous invitons à consulter le rapport RSE de l’entreprise Danone.
Nous avons choisi Danone car elle reflète la marche à suivre en termes de Rapport RSE.

En effet, la transparence au niveau de ses produits et de ses actions est mise en avant et est un point central de sa stratégie. On peut voir qu’ils mettent en place de réels actions concernant les 3 thématiques de la RSE : Sociale, Sociétale et Environnementale.

 

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