Écologie

Publié par Lisa-Marie le 20/09/22

Les frais de transport domicile-travail

Comment se calcule l'indemnité de transport ?

Lorsque vous êtes salarié (à temps pleins, partiels, en alternance ou en stage) dans un secteur privé et que vous utilisez les transports en commun pour vous déplacer (métro, bus, tramway, train et location de vélos) vous bénéficiez obligatoirement d’un remboursement partiel de ces frais si vous avez opté pour une carte d’abonnement : annuelle, mensuelle ou hebdomadaire (les titres de transport à l’unité ne sont pas concernés). 

La prise en charge de l’entreprise est effectuée mensuellement par l’employeur et s’élève à 50% du montant de votre abonnement.

Qu’est-ce que la prime de transport ? 

La prime de transport est énoncée dans le Code du Travail et est obligatoire concernant les déplacements en transports en commun.

S’ils le souhaitent, les employeurs peuvent dédommager les collaborateurs qui doivent faire face à des frais de carburant ou de consommation électrique pour leur véhicule.

 

Si la prime de transport est mise en place dans une entreprise, elle doit obligatoirement profiter à l’ensemble des employés, néanmoins pour les déplacements en voiture personnelle le montant doit être déterminé par un accord collectif : 

  • -     Pour les entreprises soumises à une obligation de négociation, elle doit veiller à obtenir le soutien des organisations syndicales.
  • -     Pour les autres, il faut consulter les délégués du personnel ou du comité d’entreprise.
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  • Cette prise en charge restant non obligatoire, l’État encourage les entreprises à la mettre en place en les exonérant des cotisations sociales.
  • Cette prime est proposée uniquement aux véhicules des collaborateurs dont le lieu de travail ou l’habitation se situe à l’extérieur d’un périmètre de transports urbains et dont l’utilisation est indispensable. 

À combien s’élève le montant de la prime de transport ? 

La prime de transport couplée au forfait de mobilité s’élève à 500 € maximum par an. 

Cela permet aux collaborateurs dont l’abonnement de transport est coûteux de pouvoir bénéficier d’une aide supplémentaire pour se déplacer autrement.

 

La mise à disposition d’une aide pour la mobilité permet aux entreprises de réduire les coûts de mobilité, une meilleure prise en charge des frais qui y sont liés. Elle permet également d’inciter les salariés à utiliser des moyens de transports plus propres. 

Quai de train dans une gare

Le forfait mobilité

Les employeurs des secteurs privé et public peuvent proposer à leurs collaborateurs une indemnité visant à mettre en avant l’utilisation de la mobilité douce pour les trajets domicile-travail. 

 

Les transports éligibles au forfait de mobilité durable dans le secteur privé sont les suivants : 

  • -     Le vélo (électrique ou classique)
  • -     Le scooter ou la trottinette électrique (en location, free floating) 
  • -     Les transports publics (concerne uniquement les transports autres que ceux concernés par le remboursement des frais d’abonnement de 50%)
  • -     Les services d'autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions

Les transports éligibles au forfait de mobilité durable dans le secteur public sont les suivants : 

  • -     Le covoiturage
  • -     Le vélo (électrique ou classique)

Dans le cadre du forfait de mobilité durable le montant maximum de prise en charge de l’employeur est de 500 euros par an et par employé dans le secteur privé. 

 

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“Alors on se rencontre ? Promis on fait pas la beez”

On a encore plein de choses à vous raconter. On ne peut pas tout mettre sur le site. Et puis vous avez forcément plein de questions à nous poser. Demo, contrats, paiements, RGPD... Alors comme ça ça veut parler beezness ?